Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site MY-OWN-COACH.COMou toute autre adresse URL susceptible de remplacer cette adresse ci-après le « SITE ») de MY OWN COACH LTDSA au capital de 3 000 £ dont le siège social est situé Devonshire House
582 Honeypot Lane Stanmore, LONDRES, ANGLETERRE HA7 1JS dont le numéro d’entreprise est :  15330717 et joignable par email à l’adresse suivante : ccd.courrier@my-onw-coach.com(ci-après le « VENDEUR »).

MY OWN COACH Est la Propriété de MEDIA MARKETING CONSULTING SL

Au siège : Calle Tuset, 20 – 8 8, Barcelona, 08006, Barcelona au numéro CIF B66559923 & Numéro de TVA ESB66559923

Nous vous invitons à lire très attentivement ce document.

Avertissement

Le Site est dédié à la diffusion de livres, de cours sous forme d’abonnements, de consultations de conseils, et de services de « coaching » sous couvert d’études astrologiques, d’horoscopes personnalisés, et de diverses prestations inspirées des Arts Divinatoires.  LES SERVICES ET CONSEILS PROPOSÉS SUR LE SITE AINSI QUE DANS LES COURRIELS ET SERVICES ÉLECTRONIQUES ASSOCIÉS SONT EXCLUSIVEMENT PROPOSÉS À DES FINS DE DIVERTISSEMENT, À CONDITION DE RESPECTER LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR .

Les Services et/ou Produits proposés sur le Site ont toujours été des prestations individualisées, réalisées spécifiquement pour vous et nécessitant l’intervention de my-own-coach.com ou des personnes déléguées par lui, l’électronique étant utilisée uniquement pour envoyer les Services et/ou produits aux consultants de my-own-coach.com. En raison du nombre croissant de vos demandes, les services individualisés fournis par my-own-coach.com à travers le Site ont dû évoluer vers un service électronique en juin 2013.

MY OWN COACH LTD met tout en œuvre pour que vous bénéficiiez de services électroniques de la plus haute qualité et pour vous fournir des conseils et des produits utiles. Toutefois, my-own-coach.com et/ou MY OWN COACH LTD ne peuvent être tenus responsables des conséquences de vos actes au regard de votre interprétation personnelle desdits conseils. En aucun cas, les informations présentées avec nos Services et/ou Produits ne remplacent les recommandations que vous auriez pu recevoir de la part de professionnels du secteur juridique, médical ou financier ou de tout autre domaine d’activité.

Article 1 : Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales, les significations suivantes :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par la loi et la jurisprudence anglaise. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agisse en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne principalement le royaume uni mais également tous les pays conformément à la législation anglaise pour le(s) produit(s) en vente sur le Site.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, imprimer ou télécharger les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de prendre connaissance des Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4 : Déontologie – éthique

La pratique du développement personnel, avec ou sans supports, au cabinet ou à distance est un art et ne constitue en aucun cas une science exacte. En d’autres termes, il ne peut y avoir de prédiction fiable à cent pour cent, et il ne peut y avoir aucune garantie d’une certaine réalisation des événements prévus en clairvoyance ou en astrologie. Le coach du développement personnel est tenu à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances en coaching, Elle ne peut être tenue à une obligation de résultat (arrêt Cour d’appel de Grasse, mai 97).

La pratique du développement personnel a pour seul but d’éclairer le candidat sur son avenir potentiel afin qu’il en reprenne confiance en lui , en toute connaissance de cause, exercer pleinement son libre arbitre. MY-own-coach.com

s’engage à ne pratiquer aucune activité occulte pouvant nuire à autrui, ou à l’insu de la personne concernée. Elle interdit tout pronostic formel lié à la santé,.Il est interdit de conserver tous documents personnels, objets ou photos sans l’accord de leur propriétaire. Il est également interdit toute coaching aux mineurs sans le consentement formel de leurs parents ou tuteurs.

Les offres proposent une aide à travers des livres, des produits, des conseils où la conviction et les croyances de l’utilisateur sont primordiales. Chacun peut effectuer un suivi selon son libre arbitre, le but étant de :

• Pour faire naître le sens des responsabilités du consultant, qui, mieux informé, doit reprendre le pouvoir sur sa vie, développer son potentiel et devenir acteur de son existence.
• Orienter le consultant vers d’autres praticiens, dans le cas où il est confronté à un problème qu’il ne parvient pas à résoudre (problème médical, psychologique, juridique etc.)
• Respecter les convictions religieuses, politiques ou morales de ses consultants
• Aucune annonce de décès, aucun diagnostic de santé formel.

Article 5 : Confidentialité

My-onw-coach.com est tenu à la discrétion professionnelle. Les informations recueillies sur un client ne seront utilisées que dans le cadre de l’exercice de sa profession, et uniquement vis-à-vis de cette dernière.

Article 6 : Nos Produits et Services

Les produits et services proposés après inscription sur le Site sont les suivants :

• Vente de livre vers le monde des sciences divinatoires, développement personnel et autres… Via des pages html, emails et/ou SMS envoyés à l’Utilisateur.
• Séances plus complètes envoyées sous forme de fichiers audio et/ou vidéo. L’accès aux fichiers audio/vidéo et aux instructions associées se fait via un lien envoyé par email.
• Ebooks au format pdf, téléchargeables à partir d’un lien envoyé par email.
• Produits « physiques » livrés par courrier.
• Des offres payantes complètes mixant tous types de produits, numériques, audio, ebook et physiques.

Pour lire les fichiers pdf, l’Utilisateur doit d’abord installer un logiciel gratuit qui permet de lire ce type de fichier. Par exemple, l’Utilisateur peut télécharger gratuitement Adobe® Acrobat® Reader à partir du lien suivant : https://get.adobe.com/fr/reader

Pour lire les fichiers audio, l’Utilisateur doit d’abord installer un logiciel gratuit qui permet de lire les fichiers mp3. Par exemple, l’Utilisateur peut télécharger gratuitement VLC Media Player à partir du lien suivant : //vlc-media-player.org/modules/telecharge/

Toute commande d’un produit ou d’un service déclenche l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Les produits et services numériques, en fonction de la complexité de ceux-ci, sont livrés entre 24 et 96 heures à compter de l’e-mail de confirmation suivant.

Les produits « physiques » sont livrés entre 15 et 30 jours suivant l’email de confirmation dans la limite des stocks disponibles.

Si nous constatons une rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande et ferons tout le nécessaire pour assurer la livraison dans les plus brefs délais.

Si cela ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement en écrivant à MY OWN COACH LTD , 582 Honeypot Lane Stanmore, LONDRES, ANGLETERRE HA71JS

Dès que les produits et services seront disponibles, l’Utilisateur en sera informé par un e-mail avec un lien qui offre un accès immédiat aux produits et services sur le site.

Si le Site n’est pas en mesure de livrer les produits et services commandés, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique et recevra immédiatement un remboursement de tout paiement effectué pour ces produits et services.

Tous nos Produits et Services payants font l’objet d’une inscription sur notre site et sont couverts par une garantie de satisfaction dont la durée est toujours clairement indiquée.

Article 7 : Achat de Produits sur le Site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant son identification en remplissant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE l’état de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué grâce aux outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter à tout moment le service commercial du VENDEUR par courrier électronique, à l’adresse moc.courrier@my-own-coach.com, afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors de la passation de commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.

Toute commande d’un produit ou d’un service déclenche l’envoi d’un email de confirmation de commande. Les produits et services numériques selon leur complexité sont livrés entre 24 et 96 heures à compter de l’e-mail de confirmation suivant. Les produits « physiques » sont livrés entre 7 et 20 jours suivant l’email de confirmation dans la limite des stocks disponibles. Si nous constatons une rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande et ferons tout le nécessaire pour assurer une livraison dans les plus brefs délais. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement en écrivant à MY own coach LTD, 582 Honeypot Lane Stanmore, LONDRES, ANGLETERRE HA7  Dès que les produits et services seront disponibles, l’Utilisateur sera informé par un email avec un lien qui offre un accès immédiat aux produits et services du site Internet. Si MY OWN COACH LTD n’est pas en mesure de livrer les produits et services commandés, l’Utilisateur en sera informé par email et recevra immédiatement le remboursement de tout paiement effectué pour ces produits et services. Tous nos Produits et Services payants sont soumis à inscription sur notre site et sont couverts par une garantie de satisfaction dont la durée est toujours clairement indiquée.

Article 8 : Commandes

• Article 8.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que doit recevoir le CLIENT en vertu de la loi applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables au Royaume uni.

• Article 8.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS s’effectuent directement sur le SITE. Pour passer commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (attention toutefois, selon la page d’accueil du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

• 2.1. Sélection de PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT doit sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut alors ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

• 2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera alors invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et s’est identifié/inscrit, un formulaire en ligne complété automatiquement récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison lui sera affiché.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT pourra alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions présentes sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comporter toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT devra également sélectionner le mode de livraison choisi.

• 2.3. Accusé de réception

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus réalisées, une page apparaît sur le SITE pour accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, sous réserve que l’adresse électronique renseignée via le formulaire d’inscription soit exacte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier ou par fax.

• 2.4. Facturation

Lors du processus de commande, le CLIENT devra renseigner les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires à remplir pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT devra notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, notamment l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout code d’accès éventuel à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR adresse au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture originale à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

• 3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception de la commande en ligne. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à compter de cette date.

• 4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE les prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Tout changement du tarif applicable pourra impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE sont susceptibles d’évoluer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres spéciales ou de soldes.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date de passation de la commande par le CLIENT.

8.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réapprovisionnement d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer sans délai le CLIENT en cas d’indisponibilité du PRODUIT.

En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT, le VENDEUR pourra, et si les parties sont d’accord, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalent, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre des PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Article 9 : Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la  « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte dénommé « Droit de rétractation ».

Article 10 : Paiement

• 1. Modes de paiement

Le CLIENT peut régler ses PRODUITS en ligne sur le SITE selon les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est donc précisé que toutes les informations relatives au paiement fourni sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne font pas l’objet d’un traitement sur le SITE.

• 2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lors de l’expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier alinéa de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

• 3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT doit contacter le Service Client du VENDEUR afin de régler la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente résiliée de plein droit.

Article 11 : Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le VENDEUR s’engage à archiver ces informations afin de suivre les transactions et à produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 12 : Transfert de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS sous réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu’ils pourraient entraîner.

Article 13 : Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte dénommé « Conditions de Livraison/Retour ».

Article 14 : Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément à la réglementation de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale des PRODUITS lors de la LIVRAISON. Le CLIENT s’engage à respecter les mêmes normes lors du retour des PRODUITS dans les conditions prévues à l’Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 15 : Garanties

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR peut offrir pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-après, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

• Article 15.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ceux-ci lui ont été imputés par le contrat ou ont été effectués sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est  conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités qu’il a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible d’être tenu responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celui-ci lui a été facturé ou a été réalisé sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance  du PRODUIT (article L.217-12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à l’autre option possible, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : MY OWN COACH LTD 582 Honeypot Lane Stanmore, LONDRES, ANGLETERRE HA7 .

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

• Article 15.2. Garantie contre les vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code civil).

Cette garantie permet au CLIENT qui justifie de l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : COMMUNICATION COACH AND DEVELOPMENT LTDSA, 63-66 HATTON GARDEN LONDRES ANGLETERRE EC1N8LE.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1 de l’article 1648 du Code civil).

Article 16 : Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux Anglais.

Il est également précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites internet qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité pour les informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre d’information uniquement et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être mise en œuvre si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales résulte d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement indépendant de la volonté du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d’exécuter son obligation.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériel, de fournitures, de pièces détachées, d’équipements personnels ou autres, d’interruption des réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement indépendant de la volonté du VENDEUR survenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et empêchant l’exécution dans des conditions Normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne pourra prétendre au paiement d’aucune indemnité et ne pourra exercer aucun recours contre le VENDEUR.

En cas de survenance de l’un des événements précités, le VENDEUR s’efforcera d’en informer le CLIENT dans les meilleurs délais.

Article 18 : Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, notamment par le biais de cookies. Le CLIENT peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées pour traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui adresser des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur les ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont gardées confidentielles par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Le CLIENT peut se désinscrire à tout moment en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données pourront être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut céder à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, sous réserve qu’ils aient expressément donné leur consentement préalable lors de leur inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Le CLIENT peut changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de la part de ses partenaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD),  le VENDEUR veille à la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression des informations le concernant, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse : moc.corrier@my-own-coach.com.uk ou en adressant un courrier à MY OWN COACH LTD 582 HONEYPOT LANE STANMORE, LONDRES, ANGLETERRE HA7 1JS

Il est précisé que le CLIENT doit être en mesure de justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 19 : Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à l’adresse suivante : MY OWN COACH LTD 582 HONEYPOT LANE STANMORE, LONDRES, ANGLETERRE HA7 1JS

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE WEB, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit en demander l’autorisation par écrit au VENDEUR.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée définitivement. Ce lien doit être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le framing ou l’insertion par des liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du VENDEUR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’acceptation des présentes Conditions Générales implique la reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et l’engagement de les respecter.

Article 22 : Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à ne pas tenir compte des présentes Conditions Générales.

Article 23 : Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées avec précision et peuvent être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 24 : Juridiction compétente et droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT ANGLAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX ANGLAIS SERONT COMPÉTENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours devant le juge arbitral ou étatique, le Client est invité à prendre contact avec le service réclamations du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec le VENDEUR par une réclamation écrite, il lui sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable en cas de conflit relatif au présent contrat, y compris sa validité.

Pour initier cette médiation, le CLIENT peut s’adresser au médiateur du VENDEUR dont l’adresse postale est : COMMUNICATION COACH AND DEVELOPMENT LTDSA, Devonshire House

582 Honeypot Lane Stanmore, LONDRES, ANGLETERRE HA7 1JS et qui peut également être contacté via cette adresse email : moc.corrier@my-own-coach.com.uk.

La partie qui souhaite mettre en œuvre le processus de médiation doit préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les éléments du conflit.

La médiation n’étant pas obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut se retirer du processus à tout moment.

EN CAS D’ÉCHEC OU DE NON-PERSPECTIVE DE MÉDIATION, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À LA MÉDIATION SERA CONFIÉ AU TRIBUNAL COMPÉTENT DÉSIGNÉ CI-DESSUS.

Article 25 : Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des Conditions Générales a eu lieu le 20 octobre 2022.

Annexe 1 Politique de retrait

• Principe de rétractation

Le CLIENT a, en principe, le droit de rétractation en retournant ou en renvoyant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour cela, le PRODUIT doit être retourné ou retourné sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le VENDEUR propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

• Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans l’hypothèse où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT,  prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et que ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

• Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par voie postale ou email) à l’adresse postale suivante : COMMUNICATION COACH AND DEVELOPMENT LTDSA, Devonshire House

582 Honeypot Lane Stanmore, LONDRES, ANGLETERRE HA7 1JS ou à l’adresse électronique suivante :   moc.corrier@my-own-coach.com.uk.

Le CLIENT peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : COMMUNICATION COACH AND DEVELOPMENT LTDSA

63-66 HATTON GARDEN, LONDRES, ANGLETERRE EC1N 8LE

Adresse e-mail : moc.corrier@my-own-coach.com.uk

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du PRODUIT ci-dessous :

RÉFÉRENCE DU PRODUIT :

Numéro de facture :

N° de commande :

– Commandé le : /reçu le :

– Mode de paiement utilisé :

– Nom du CLIENT et, le cas échéant, du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du CLIENT :

– Adresse de livraison :

– Signature du CLIENT (sauf en cas de transmission par e-mail) :

-Date:

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit envoyer sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

• Effets de la rétractation

En cas de rétractation par le CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR reçoit le PRODUIT retourné.

(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition de la marchandise, selon la première éventualité.

• Politique de retour

Le CLIENT doit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, restituer le bien à : MY OWN COACH LTD 582 HONEYPOT LANE STANMORE, LONDRES, ANGLETERRE HA7 1JS

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT retourne la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

• Frais de retour

Les frais directs de retour du bien sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par voie postale, le CLIENT devra supporter les frais directs de retour du bien.

• État du bien restitué

Le PRODUIT doit être retourné selon les instructions du VENDEUR et inclure notamment tous les accessoires livrés.

Le CLIENT n’est responsable que de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT a la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité peut être engagée s’il effectue d’autres manipulations que celles qui sont nécessaires.

• Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

– Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels qui ont été descellés après la livraison

– Journal, périodique, magazine (hors contrat d’abonnement)

– Fourniture de services d’hébergement autres que des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou un délai d’exécution précis

– Fourniture de biens qui, de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

– Les fournitures de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées par le CLIENT après la LIVRAISON

– la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché indépendantes de la volonté du VENDEUR

– Fourniture de contenu numérique non fourni dématérialisée si l’exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation

– les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques

Annexe 2 Politique de livraison

• Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer commande pour une adresse de livraison située en dehors du TERRITOIRE.

Le(s) PRODUIT(s) sont expédiés à la(les) adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée lors du processus de commande.

• Temps d’expédition

Les délais de préparation d’une commande puis d’établissement de la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais excluent les week-ends et les jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement envoyé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, sous réserve que l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription soit correcte.

• Délais et frais de livraison

Lors du processus de commande, le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison.

Le montant de ces frais sera dû par le CLIENT en supplément du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

(Article L.216-1 du Code de la Consommation).

• Conditions de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, pour lui permettre de récupérer son colis dans son bureau de poste.

• Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à l’issue de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans un délai de trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT devra mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans délai indu à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison compris, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour signaler au transporteur les dommages ou pertes partielles constatés lors de la livraison.

Politique de Retours

Chez COMMUNICATION COACH AND DEVELOPMENT LTD, nous sommes déterminés à vous offrir une expérience d’achat exceptionnelle. Nous comprenons que, parfois, les produits ne correspondent pas à vos attentes ou nécessitent un remboursement. Cette politique détaille nos procédures pour les retours et remboursements afin de garantir votre satisfaction.

Conditions de Retour:

Nous acceptons les retours dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat. Pour être éligible au retour, l’article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, avec son emballage d’origine.

Processus de Retour:

Pour initier un retour, veuillez contacter notre service clientèle à [adresse e-mail ou numéro de téléphone]. Assurez-vous d’inclure votre numéro de commande et une brève explication du motif du retour. Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner le produit.

Frais de Retour:

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part lors de l’expédition.

Politique de Remboursement

Remboursements:

Une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu l’article. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si approuvé, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial dans les plus brefs délais.

Remboursements Partiels:

Des remboursements partiels peuvent être appliqués dans le cas d’articles retournés endommagés ou présentant des signes d’utilisation.

Retards de Remboursement:

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement après avoir suivi ces étapes, veuillez d’abord vérifier votre compte bancaire. Contactez ensuite votre banque, car il peut y avoir un délai de traitement avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.

Produits non Remboursables

Certains produits sont non remboursables, tels que les cartes-cadeaux et les produits personnalisés.

Service Clientèle

Pour toute question supplémentaire concernant notre politique de remboursement et retours, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Nous nous efforçons continuellement de vous offrir la meilleure expérience d’achat possible.

La présente politique de remboursement et retours est sujette à modification sans préavis. Veuillez consulter cette page régulièrement pour les mises à jour.

Tél. : 00(44) 151 433 1129 • email : moc.corrier@my-own-coach.com.uk • Devonshire House

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